Règlementation poker

---

Point sur la règlementation du poker en ligne

En France, il existe un monopole de l'État sur les jeux d'argent, les loteries et les paris sportifs. Ce monopole existe depuis 1936 et a été confié à la Française des Jeux. Les paris sur les courses hippiques ont, de même, longtemps été sous le monopole du Pari Mutuel Urbain. Ce monopole s'exerçait également sur les casinos, de fait, la création de ces établissements de jeux était soumise à l'approbation de l'État.

Ce monopole d'État s'exerçait également pour les jeux d'argent en ligne. De fait, en accord avec ce dernier, l'ancienne règlementation autorisait exclusivement la FDJ et le PMU a posséder des sites Internet permettant d'exploiter leurs services.

La création de sites Internet permettant de jouer au poker en ligne ou à tout autre jeux d'argent a longtemps été interdite en France. La législation française était en retard sur ce point par rapport notamment aux États Unis qui ont développé, depuis longtemps déjà, leur offre de jeux d'argent en ligne.

C'est pour cette raison que beaucoup de sites de poker en ligne tels que PokerStars ou Betclic Poker ont d'abord été proposés en anglais avant d'être traduits en français une fois la nouvelle réglementation mise en place.

C'est en 2009 que les choses commencent à changer, avec, en février, la présentation au Ministre des Finances par Eric Woerth d'un projet de loi sur l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne.

Appliquée en 2010, cette loi sur l'ouverture de ce marché autorise les opérateurs privés à posséder un site Internet pour développer leur offre de jeux d'argent en ligne. Ces sites doivent posséder une licence d'exploitation valable 5 ans, renouvelable tant que le site respecte la loi.

C'est une loi particulièrement sévère qui impose un grand nombre de normes pour éviter toutes dérives, de fait, les sites de jeux d'argent en ligne, et notamment ceux de poker en ligne, n'obéissent pas aux mêmes règles en France et en Amérique par exemple.

Les points que doit respecter un site pour obtenir sa licence d'exploitation :

• mettre en place un système de plafonnement des mises, de plafonnement de l'approvisionnement du compte joueur et du solde du compte joueur,
  
  
• appliquer le principe de versement automatique des gains sur le compte en banque à partir d'un certain montant,
  
  
• amener une indication du temps passé à jouer (grâce à une horloge),
  
  
• indiquer les pertes durant la session de jeu,
  
  
• offrir une possibilité d'auto exclusion du joueur,
  
  
• appliquer au jeu en ligne la procédure des interdits de jeu, notamment l'interdiction des jeux d'argent aux personnes mineures.

L'ARJEL a été créée en mai 2010 spécialement pour réguler la situation des sites offrant la possibilité de jouer pour de l'argent en ligne. Les sites de poker en ligne sont donc régulés par cette autorité spécifique qui veille au respect du cahier des charges (auquel les points cités auparavant appartiennent). En juillet 2010, l'ARJEL avait délivré 38 licences d'exploitation et donné son agrément à 27 opérateurs de jeux.

Cette loi a considérablement changé notre paysage audiovisuel et numérique. En effet, la loi autorise désormais la publicité télévisuelle se rapportant aux jeux d'argent en ligne, à savoir paris sportifs, paris hippiques et salles de poker en ligne.

Ainsi, de grandes salles de poker tels que Winamax ou PokerStars occupent maintenant l'espace publicitaire télévisuel au même titre que Dior ou La Redoute.

En ce qui concerne le paysage numérique, les publicités sont également très présentes sur de nombreux sites Internet qui n'ont aucun rapport avec le poker en ligne, c'est pourquoi on retrouve des bannières publicitaires pour les sites de poker en ligne de plus en plus fréquemment sur des sites très visités.

Cette ouverture du marché a permis la mise en place d'une promotion du poker en ligne a plus grande échelle.