Questions fréquentes
Est-ce que les paris sportifs sont autorisés en France ?
Toujours dans le souci de vous fournir une information fiable et précise, notre équipe de pari en ligne se devait de faire un point sur la législation française concernant les jeux et les paris sportifs sur Internet.
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La règlementation des paris sportifs à ce jour
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Toutefois, des centaines de milliers d'internautes jouaient et pariaient quotidiennement sur des sites qui se trouvaient en Europe voire même dans le reste du monde et l'État Français fermait les yeux !
Pourtant jouer à des jeux de hasard ou parier de l'argent sur des épreuves sportives en dehors du circuit « légal » (détenu par l'État) était passible de lourdes amendes et de peines de prison.
Devant cette situation contradictoire et conscient de la manne financière que représentent ces jeux et paris, l'État Français, sous pression de l’Union Européenne, a décidé d'ouvrir son marché à la concurrence et de légaliser les sites de paris sportifs en ligne.
En votant cette nouvelle loi, l’Etat Français propose aux sites de paris sportifs de se mettre en conformité et donc de pouvoir proposer leurs services sur le territoire national en achetant une licence.
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La loi est votée
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Application de la loi
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La création d’une autorité de régulation (ARJEL) veillera au respect de cette loi. Les licences seront attribuées aux opérateurs qui respecteront un cahier des charges strict.
Ces derniers devront suivre certaines obligations :
- interdire de façon formelle aux mineurs de pouvoir jouer ou parier
- définir précisément le nombre la nature des paris sportifs proposés
- proposer des sports qui existent réellement
- se soumettre au contrôle des transactions financières.
- bloquant l’accès
- condamnant les bookmakers ne détenant pas de licence ou ne respectant pas les règles à des peines de prison et à de fortes amendes.
Pour obtenir sa licence, le bookmaker doit garantir qu'il a les capacités pour:
- payer les gains
- sécuriser les données
- fixer les règles du jeu à l’avance.
La délivrance des licences pour l’exploitation des jeux en ligne concerne également tous les bookmakers qui cherchent à régulariser leur situation vis à vis de la loi. Ils pourront alors profiter ainsi de l'ouverture du marché à la concurrence des paris en ligne.
Les bookmakers ayant des licences européennes peuvent aussi faire leur demande auprès de l’ARJEL.
Le formidable évènement qu'est La Coupe du Monde 2010 attire de nombreux candidats à l'obtention d'une licence pour pouvoir proposer à leurs joueurs de miser massivement: Bwin, Mangas Gaming (via Betclic notamment), 888 Sport, Unibet,...
Plusieurs sites ont déposé leurs demandes et, selon le président de l’ARJEL, les premières licences seront délivrées dès la première semaine de Juin 2010.
Ainsi, les nouveaux sites de paris sportifs concurrencent la Française des Jeux et le PMU qui étaient, depuis très longtemps, les monopoles d'État.
On peut penser que cette ouverture du marché est bénéfique pour les parieurs qui bénéficieront d'offres et de bonus alléchants pour s'inscrire sur le site de tel ou tel bookmaker.
Pari en ligne vous informe tout au long de l'année, sur l'actualité des bookmakers et leurs offres.
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